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Informations

1. Application des Conditions de Vente

Toutes les commandes passées sur le site Internet de Safran de Marie sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s'appliqueront à l'exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.

Par l'utilisation du présent site, vous acceptez en outre d'être soumis à nos Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Safran de Marie vous encourage à les lire attentivement avant d'avoir recours aux services fournis sur ce site.

Safran de Marie se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication par Safran de Marie de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.

 

2. Création d’un compte

Lors de la création de votre compte sur ce site, vous devez vous assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires que vous fournissez.

Veuillez garder à jour vos données personnelles sur le présent site à tout moment.

 

3. Mot de passe

Vous devez choisir un mot de passe à la création de votre compte sur ce site. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers.

Vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe.

Si vous savez ou suspectez qu'un tiers connaît ou utilise votre mot de passe, vous devez en informer aussitôt Safran de Marie.

 

4. Commandes

En passant une commande sur le présent site Internet Safran de Marie, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les commandes que vous passez à Safran de Marie sur le présent site sont soumises à des limites de quantité minimales et maximales.

Safran de Marie propose ses produits à la vente sur le présent site dans les limites des stocks disponibles.

 

5. Confirmation de commande

Les commandes que vous passez sur le présent site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu'elles n'ont pas été confirmées par un e-mail de Safran de Marie.

Safran de Marie se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d'insolvabilité.

Les données enregistrées par Safran de Marie, par le biais du présent site, constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

 

6. Prix

Les prix payables pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande, TVA incluse, mais hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont facturés aux taux indiqués sur le présent site à la date de la commande.

Safran de Marie se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps et d'annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d'impression ou de calcul.

 

7. Livraison

Toute commande confirmée par Safran de Marie sera livrée à l'adresse indiquée sur la commande et sera remise à son destinataire ou à toute autre personne semblant autorisée à accepter la livraison de l’envoi au nom du destinataire (telle qu'une personne se trouvant dans les mêmes locaux que le destinataire ou un voisin de celui-ci).

Les livraisons ne peuvent être faites que dans les pays indiqués sur le présent site.

 

8. Vérification de la marchandise

C'est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison.

 

Si vous constatez que de la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez le signaler et déposer une réclamation auprès du transporteur et en informer Safran de Marie dans les 7 jours qui suivent la livraison. Safran de Marie remplacera alors la marchandise manquante ou endommagée à l'identique.

 

9. Retours

Vous pouvez retourner la marchandise qui ne vous convient pas dans les 7 jours qui suivent la réception de la commande.

Safran de Marie n'accepte que les retours de marchandise en parfait état et dans leur emballage d'origine accompagnée de la facture.

Lorsque les retours ont été faits de la manière prescrite, Safran de Marie rembourse le prix de la marchandise retournée et les frais de livraison facturés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée. Les frais de port des retours sont à votre charge.

 

10. Paiement

Le paiement, quel que soit la forme, est dû immédiatement.

 

11. Retard de paiement

Tout retard de paiement donnera lieu au prélèvement d'un intérêt moratoire sur le solde échu et à l'imputation des frais administratifs et de justice encourus.

Safran de Marie se réserve le droit de refuser une commande jusqu'au paiement de la totalité du solde dû.

 

13. Service après-vente

Pour toutes vos questions concernant nos produits, votre commande ou un envoi, veuillez nous contacter par téléphone pour une aide ou des conseils.

 

14. Limitation de la responsabilité

Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d'information. Safran de Marie n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.

Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande quelle qu'elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d'achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts.

En aucun cas, Safran de Marie ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par Safran de Marie) survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le présent site.

 

15. Force majeure

Safran de Marie fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

En cas de retard, Safran de Marie s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

 

16. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Le for exclusif est le même pays que celui du droit applicable.

 

Mai 2015